Bail, charges, DPE, IRL… Le vocabulaire de la location n'est pas toujours limpide. Voici les termes que vous croiserez dans vos échanges avec Immogek, définis simplement.
Loyer « hors charges » (HC) et « charges comprises » (CC)
Le loyer hors charges est le prix du logement seul. Les charges (eau, entretien des parties communes, ascenseur, ordures…) s'y ajoutent. Un loyer « charges comprises » regroupe les deux : on précise alors souvent « provisions sur charges », car le montant exact des charges n'est définitif qu'après la régularisation annuelle.
Provisions sur charges
Une estimation mensuelle des charges, versée en même temps que le loyer. Ce n'est ni un supplément définitif ni un forfait : chaque année, le total est comparé aux dépenses réelles, et la différence vous est remboursée ou réclamée, avec justificatifs.
Régularisation des charges
L'opération annuelle qui compare les provisions que vous avez versées aux dépenses réelles du bâtiment (documents à l'appui). Si vous avez trop payé, on vous rembourse ; pas assez, on vous demande le solde. Le décompte doit être détaillé et justifié.
Forfait de charges
Un montant fixe, prévu au bail, qui ne bouge jamais : aucune régularisation annuelle, ni remboursement ni rappel. Il ne peut être utilisé que pour certaines charges (ascenseur, eau froide… selon le bail) et ne doit pas être manifestement disproportionné.
Dépôt de garantie
Une somme versée à l'entrée dans les lieux pour garantir l'exécution du bail (souvent 1 mois de loyer hors charges en location vide). Il vous est restitué en fin de bail, déduction faite, justificatifs à l'appui, des éventuelles réparations ou impayés imputables au locataire.
Quittance de loyer
Le reçu que le bailleur (ou son gestionnaire) doit vous fournir à chaque loyer payé, sur simple demande. Elle prouve que vous êtes à jour et sert de justificatif de domicile. Chaque règlement chez Immogek en fait l'objet.
État des lieux
Un constat contradictoire et détaillé de l'état du logement et de ses équipements, réalisé à l'entrée (avant remise des clés) et à la sortie. C'est la pièce maîtresse pour comparer et déterminer, le cas échéant, qui paie quoi lors de la restitution du dépôt de garantie.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
L'étiquette énergie du logement, de A (très sobre) à G (très énergivore), accompagnée d'un indicateur climat. Il doit être affiché dans toute annonce de location et vous est remis le jour de la signature. Il conditionne aussi certaines interdictions de louer les passoires thermiques.
Garant (ou caution)
Une personne qui s'engage par écrit à payer le loyer et les charges si le locataire ne le fait pas (caution solidaire). Son engagement est encadré : le bailleur ne peut exiger qu'un garant résidant en France, sauf exceptions, ni un garant pour un étudiant ou un jeune actif éligible à Visale.
Visale
La garantie de l'État, gratuite, proposée par Action Logement aux 18-30 ans (et à certains salariés en mobilité) : elle couvre les loyers et charges impayés pendant la première année du bail, en complément ou à la place d'un garant physique.
Assurance habitation obligatoire
En location vide comme en meublé, tout locataire doit être assuré (au minimum contre les risques locatifs : incendie, dégât des eaux…) et le prouver chaque année par une attestation. Une assurance plus large (multirisque habitation) protège aussi vos biens. La résilier expose à des sanctions, dont la résiliation du bail.
Préavis (congé)
Le délai de prévenance avant de quitter le logement : en général 3 mois en location vide, réduits à 1 mois dans les zones tendues ou dans certains cas (perte d'emploi, mutation, santé…) ; 1 mois seulement en location meublée. Le bailleur, lui, doit respecter un préavis de 6 mois (3 en meublé) et motiver son congé.
Révision de loyer annuelle (IRL)
Si le bail le prévoit, le loyer peut être ajusté chaque année dans la limite de l'Indice de référence des loyers publié par l'INSEE. Ce n'est pas automatique : vous devez recevoir un avis de révision, et l'augmentation reste encadrée.
Mandat de gestion
Le contrat par lequel un propriétaire confie à un gestionnaire (Immogek) tout ou partie de la gestion de son bien : recherche et sélection des locataires, bail, encaissement, entretien, quittances, régularisation des charges, suivi des assurances. Le propriétaire reste propriétaire et décide ; le gestionnaire exécute et rend des comptes.
Ces définitions sont données à titre pédagogique et simplifié ; les textes applicables (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, décrets d'application) font foi.
Immogek
